Logement
Le logement, un droit humain fondamental
« Là où le logement fait défaut, ce sont tous les autres droits qui vacillent. »
Se loger dignement conditionne l'accès à la santé, à l'éducation, au travail et à la vie sociale. Fidèle à sa vocation humaniste et universaliste, la Fondation fait du logement l'un de ses axes d'engagement : éclairer le débat, documenter le mal-logement et l'exclusion, et soutenir celles et ceux qui agissent sur le terrain.
« À l'instar de Jimmy Carter, je souhaite faire tout ce que je peux, où que je sois, aussi longtemps que je le pourrai, avec ce dont je disposerai, pour tenter de faire une différence sur la question de l'accès au logement. »
Notre engagement
Un droit inscrit au cœur de la dignité
Le droit à un logement convenable n'est pas une faveur : c'est une composante reconnue des droits humains, garantie par des textes fondateurs et suivie par des mécanismes internationaux. La Fondation s'appuie sur ce socle pour porter un regard exigeant sur les situations de mal-logement, d'exclusion locative et de sans-abrisme.
La Fondation a par ailleurs vocation à pérenniser la prise en charge de cette question au-delà des personnes : en tant qu'institution, elle entend inscrire cet engagement dans la durée, indépendamment des individus qui la portent aujourd'hui.
Ancrage juridique et institutionnel
- Déclaration universelle des droits de l'homme — art. 25 (droit à un niveau de vie suffisant, dont le logement). Consulter
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels — art. 11 (droit à un logement suffisant). Consulter
- Charte sociale européenne — art. 31 (droit au logement). Consulter
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — art. 34 (aide au logement et lutte contre l'exclusion). Consulter
Mécanismes de suivi
- Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU) examine la mise en œuvre du Pacte par les États. En savoir plus
- La Rapporteure spéciale des Nations unies sur le droit à un logement convenable alerte et formule des recommandations. En savoir plus
- Les réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux (Conseil de l'Europe) permettent de faire constater des manquements.
Ancrages belge et luxembourgeois
Fondation de droit belge, attentive à son environnement régional, la Fondation porte une attention particulière aux cadres belge et luxembourgeois.
- Belgique — Constitution, art. 23 : droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, dont « le droit à un logement décent ». Consulter
- Belgique — codes régionaux du logement : le logement relevant des Régions, le Code bruxellois du Logement, le Code wallon de l'Habitation durable et le Codex flamand du Logement (Vlaamse Codex Wonen) en fixent les règles.
- Luxembourg — loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement et Pacte Logement 2.0 (loi du 30 décembre 2021), qui organisent les aides et le développement du logement abordable. Consulter
Ailleurs en Europe
La portée concrète du droit au logement varie fortement d'un pays à l'autre : de la reconnaissance d'un droit au logement opposable (DALO, en France) à des encadrements plus limités ailleurs. La Fondation entend documenter et comparer ces approches pour nourrir un débat éclairé.
Publications
Nos travaux de recherche
La Fondation publiera des notes de synthèse thématiques, des études de cas territoriales menées avec des chercheurs et des universités, et, lorsque les données le permettent, des baromètres périodiques.
Thématiques prévues : sans-abrisme · mal-logement · exclusion locative · logement des personnes migrantes · habitat indigne · précarité énergétique.
Terrain & actualités
En dialogue avec les associations
Parce que rien ne remplace la parole des acteurs de première ligne, la Fondation donnera à entendre le terrain : entretiens « paroles de terrain », restitutions de tables rondes et de séminaires, et cartographie des initiatives associatives soutenues ou identifiées comme inspirantes.
Ressources
Bibliothèque documentaire
Une sélection de références classées par sous-thème, appelée à s'enrichir : textes internationaux, jurisprudence, rapports et bibliographie commentée.
Textes de référence
- Déclaration universelle des droits de l'homme (art. 25)
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 11)
- Charte sociale européenne (art. 31)
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 34)